Comment ne pas payer la TVA à l’importation ?

Comment ne pas payer la TVA à l’importation ?

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L’entrée des marchandises provenant d’un territoire qui n’est pas membre de l’Union européenne implique une taxation effectuée par l’administration. Dans le cadre des importations, il ne faut pas non plus oublier l’existence des règles dont répond la TVA. L’une des conditions indique la nécessité d’un versement de sommes pouvant être assez considérables. Cela permet, en général, à l’importateur de rembourser la TVA sur la valeur des produits exposés en douane.  Toutefois, les importateurs peuvent recourir à différents dispositifs pour leur permettre de réaliser les démarches en importation en toute simplicité.

Les mesures à prendre pour faciliter les démarches

Lorsque les importateurs paient la TVA aux services douaniers, les entreprises peuvent recourir à l’auto-liquidation de la TVA à l’importation. Ce qui leur permettra d’échapper à un décaissement qui n’en vaut pas la peine. Il est possible pour les personnes redevables de la taxe concernant des démarches d’importations effectuées en France d’appliquer le montant de la taxe perçue sur la déclaration de TVA. Cette faculté s’adresse également à ceux qui sont assujettis à la TVA mise en place sur les pays de l’Union européenne. Néanmoins, ce profit exige une disposition d’un système de gestion des écritures contribuant au suivi des opérations et une justification d’une solvabilité financière adéquate aux yeux des opérations envisagées. La réalisation d’au moins 4 importations dans un pays de l’Union européenne est aussi utile pour pouvoir profiter du régime sur option. Sans oublier la justification d’une absence d’infractions de grande importance, notamment aux dispositions douanières.

Autre part, il existe d’autres dispositif pour ne pas payer la tva à l’importation. Les assujettis peuvent donc bénéficier de l’importation effectuée via la France vers un autre pays de l’UE. Cette spécificité peut directement s’appliquer quand les produits sont dépensés purement de TVA. Elle est également applicable lorsque les marchandises sont importées sur des franchises fiscales collectives. L’acquittement des taxes dues à l’importation peut se faire à une seule échéance tenue au 25 du mois après l’importation. Par ce fait, les opérateurs pourront profiter d’une gestion améliorer pour la trésorerie.

Les avantages de se confier à un professionnel

Les problèmes en rapport avec les règles douanières et fiscales sont parfois inévitables quand il s’agit d’importation. Pour affronter les réglementations internationales et européennes, la meilleure solution est de contacter une entreprise spécialisée dans le domaine. Ainsi, vous pouvez faire appel à ASD Group. C’est une société professionnelle possédant les techniques et les meilleures stratégies pour permettre aux importateurs de faire face aux différentes problématiques. Une équipe spécialisée pour vous apporter toutes les mesures nécessaires à vos projets. Vous pouvez tout simplement intégrer https://www.asd-int.com/ pour faire le point sur les différentes offres disponibles.